L'IMMOBILIERE HOTELIERE
Société Anonyme au capital 13.007.451 E
Siège social : 119, rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt
R.C.S. Nanterre 784 335 333ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
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AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION
Par ordonnance n° 2009/00899 le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre a autorisé la société a prorogé le délai de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2008 jusqu'au 31 décembre 2009.
C'est pourquoi MM. les actionnaires sont convoqués
le jeudi 17 décembre 2009 à 9H30,
à l'effet de se réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à la
Maison des Arts et Métiers
9bis, avenue d'Iéna - 75016 Paris
afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR (Exercice clos le 31 décembre 2008)
1) Rapport de gestion du Conseil d'administration
- Rapport du Président du Conseil d'administration (article L 225-37 du Code de commerce)
- Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008
3) Rapport de gestion du Groupe
4) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
5) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008
6) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les convention visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions
7) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs
8) Affectation du résultat
9) Ratification de la cooptation d'un administrateur
10) Nomination des Commissaires aux comptes Titulaires et Suppléants
11) Fixation des jetons de présence
12) Questions diverses
13) Pouvoirs pour formalités.
Le texte suivant des résolutions sera soumis à l'approbation des Actionnaires.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration (article L 225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître une perte de 3.344.911,39 E. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à - 3.344.911,39 E de la manière suivante :
Au compte Report à nouveau :- 3.344.911,39 E.
L'assemblée prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 ainsi que les opérations transmises dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d'administration.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la cooptation faite par le conseil d'administration lors de sa séance du 30 juin 2009 de M. Maurice SELLAM, domicilié 125, quai de Valmy - 75010 Paris, en remplacement de M. Arnaud SANSON, démissionnaire, pour la période restant à courir de son mandat d'administrateur.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, décide de nommer :
- Monsieur William BERKMAN, domicilié : 22, place du Général Catroux - 75017 Paris, Commissaire aux comptes Titulaire,
En remplacement de :
- KPMG AUDIT dont le représentant est M. Dominique GAGNARD,
ET :
- Monsieur Maïr FERERES, domicilié : 22, place du Général Catroux - 75017 Paris, Commissaire aux comptes Suppléant,
En remplacement de :
- M. René AMIRKHANIAN.
Pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, décide de nommer, pour la période restant à courir de leurs mandats, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2010,
- NSK Fiduciaire représentée par M. Manuel NAVARRO, domicilié : 11, rue de Mogador - 75009 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire
En remplacement de :
- FIDUREVISE ;
ET :
- Monsieur Cédric ROUBIN, domicilié : 11, rue de Mogador - 75009 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant.
En remplacement de :
- M. Claude CHEZAUD.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
- o - 0 - o - Conformément à la législation en vigueur, MM. les actionnaires sont informés que tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux à leur disposition au siège social de la société et qu'ils seront envoyés gratuitement à ceux d'entre eux qui en feront la demande.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur doivent être envoyées sous pli recommandé au service juridique, à l'adresse du siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
Seront seuls admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou s'y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
- Les titulaires d'actions nominatives par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré ;
- Les propriétaires d'actions au porteur par la remise au siège social d'un certificat établi par l'intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée.
Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Pour être pris en compte les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans le délai de dix jours à compter de la présente publication du présent avis.
Maurice SELLAM,
Président-directeur général
Tel : 01 41 03 17 27
Fax : 01 41 03 17 47
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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués de mise à disposition de documents - Documents préparatoires à l'AG
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[CN#159979]