En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de lâE(TM)article 222-12-5 du règlement général de lâE(TM)AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à lâE(TM)AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre dâE(TM)actions composant le capital de la société sâE(TM)ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir lâE(TM)obligation prévue au I de lâE(TM)article L. 233-8 du code de commerce.

Â- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : âE¦MEUNIER Martine

* Tel : 05 58 56 54 07âE¦âE¦âE¦. Fax : âE¦05 58 74 55 48âE¦âE¦. Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

Â- Société déclarante :

* Dénomination sociale : GASCOGNE SAâE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦âE¦.

* Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit âE" BP 98 âE" 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX

* Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 993 963

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 895 224

(comme le prévoit le dernier alinéa de lâE(TM)article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de lâE(TM)ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : droits de vote double

* Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 décembre 2009

Lors de la précédente déclaration en date du 5 novembre 2009,

* le nombre total dâE(TM)actions était égal à 1 993 963

* le nombre total de droits de vote était égal à 2 895 642

Â- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de lâE(TM)AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Fait à St Paul les Dax, le 3 décembre 2009

Martine MEUNIER

Responsable du service administratif et juridique

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
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Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )


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[CN#161089]